Conditions générales des ventes

L’entreprise individuelle : Tétou Né,
représentée par Madame Hélène Messé,
dispose du Statut Juridique suivant :
auto-entreprise (micro) soumis au régime de la déclaration contrôlée.
Inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 853 404 226 00013
dont le siège social est situé au : 12 rue Julien Guérin 35520 Montreuil le Gast.
Hélène Messé propose des créations artisanales dont l’activité principale est la réalisation de bijoux au lait maternel référencée sous le code APE n° 9609Z.

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous achats réalisés lors de la prise de la commande via le site internet.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué ses achats. Les achats entraînent l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.


ARTICLE 2. TARIFS APPLIQUES
Les Tarifs appliqués pour les créations artisanales de bijoux lactés pour l’année 2020 sont de 57 à 90€.

Le client recevra une facture pour tout achat.


ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur à la date d’achat du bijou lacté. Hélène Messé se réserve le droit de modifier les tarifs ; tout changement sera dûment informé sur le site internet.
Le paiement se fera par les moyens suivants :
Paiement via Paypal, par chèque, par virement bancaire.


ARTICLE 4 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les commandes s’effectuent via le site:
https://bijouxaulaitmaternel.com
Ou en conversation privée, prise de contact possible via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement des achats sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.